SAUVONS L'ASSURANCE

Fin février, sauf avatar de procédure, paraîtra la fameuse Loi Hamon qui comporte notamment plusieurs dispositions qui impactent directement les assureurs :
- Au travers de dispositions générales touchant au droit de la consommation. Il s’agit notamment de la Vente à Distance aux particuliers (cible élargie aux TPE), pour la partie démarchage téléphonique, avec une faculté accrue pour le consommateur de s’extraire des fichiers de prospection ;
La Loi introduit également en France les Actions de Groupe, sans toutefois s’aligner sur les Class-Actions américaines. Si ces dispositions auront un impact certain sur les garanties RC Produit (elles ne concernent que les dommages matériels), elles ouvrent parallèlement la porte à de nouvelles offres, tant en matière d’assurance que de services, pour couvrir les entreprises qui en seraient victimes.
- Au travers de dispositions spécifiques à l’Assurance :
. Résiliation infra-annuelle permettant à l’assuré – au-delà de la première année – de quitter son assureur auto ou MRH * à tout instant. Nul doute que les comparateurs qui vont perdre une grande partie du marché de la Santé Individuelle (cf. ANI) vont mettre les bouchées doubles pour mobiliser les clients désireux de resserrer leur budget assurance.
. Faculté de changer d’assureur emprunteur au cours de la première année. Cette disposition pourrait induire une ouverture plus grande du marché encore largement détenu par les banques.
. Droit de renonciation dans les 14 jours pour les assurances dites affinitaires (complémentaires à un bien ou un service) pour autant que le risque soit déjà garanti par ailleurs. Les restrictions de la portée du texte limitent malheureusement sa portée.

Rien que par cette loi, les ressources des sociétés d’assurances vont encore être fortement mobilisées en 2014 ; d’autant que d’autres sujets tout aussi importants seront à l’ordre du jour, tels que :
- la mise en place de l’A.N.I.
- la protection des données personnelles
- la Directive Intermédiation (DIA2)
- Solvabilité 2
- le contrôle du traitement des réclamations
- …

Après tout ça, on espère qu’il vous restera un peu de temps et d’énergie pour…innover.

Très bonne année

Christian PARMENTIER

*La Loi parle de « locatif ». Il a été fait référence à la Loi Duflot ; donc on pense à la MRH, mais demeure une incertitude concernant les propriétaires et copropriétaires…