SAUVONS L'ASSURANCE

Le  7 février 2014 (confirmé le 1^er juillet), la Cour de Cassation a statué sur les déclarations pré-imprimées figurant sur les conditions particulières : elles sont ainsi devenues sans valeur.
C’était pourtant bien pratique pour contourner l’obligation de conseil !
Désormais, pour être opposable, c'est-à-dire pour invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle), les déclarations doivent être formelles, donc résulter d’un questionnaire.
Ouf ! Qui n’a jamais été pris de doute en lisant ses CP ? En voyant tout ce que l’on est censé déclarer, sans bien en comprendre la portée ?
Bien sur, il va falloir revoir le processus de souscription qui s’en trouvera alourdi, mais ce changement est une vraie avancée pour le respect du client.

  Lorsqu’on débarque dans ce magnifique pays aux paysages à couper le souffle, on est vite surpris par le sentiment de liberté qui y règne pour les automobilistes : à peu près 1 sur 2 téléphone en conduisant, la plupart roulent bien au-dessus des limitations de vitesse, surtout en agglomération et sur les routes sinueuses, chacun de gare un peu n’importe où alors que de grands parking tendent les bras, pas de pitié pour les piétons, d’ailleurs de nombreux « zebras » sont quasi-effacés, etc.
Il faut dire que l’on voit rarement un képi à l’horizon (si l’on excepte les opérations tirelire de la gendarmerie sur la nationale 4 voies, où là quelques km/h de trop vaudront pas mal de sesterces et des points !).
Certains y verront donc un paradis de l’automobiliste !
L’envers du décor, c’est la sinistralité. Le Dauphiné du 19 juillet relatait une hausse de 40% de la mortalité en un an sur les routes de Haute-Savoie.
En cause, pas seulement l’irrespect du Code de la Route, mais l’alcoolémie et l’usage de stupéfiants.
A  cet égard, les motards paient un lourd tribu car il n’est pas de semaine sans qu’un véhicule ne viennent percuter un motard roulant normalement sur sa file. Dernier en date : le Maître d’Hôtel du restaurant étoilé Albert 1^er qui a été tué en rentrant de son service (41 ans, 3 enfants…) par un jeune sous l’emprise d’alcool et de stupéfiant.
Vu sous cet angle, ces belles montagnes représentent plutôt un enfer.
A une époque où l’on parle beaucoup d’initiatives régionales, ne pourrait-on pas envisager des actions concertées des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des assureurs pour essayer de ramener les crétins des Alpes à la raison ?

Bien souvent, lors d’une modification sur un contrat, au lieu d’éditer un avenant comme le prévoit le Code des Assurances, les compagnies procèdent à un « remplacement ».
L’assuré est donc invité à signer un nouveau contrat comportant les modifications.
Le piège est que les nouvelles conditions particulières, ainsi que les conditions générales si elles changent de référence, peuvent comporter des différences significatives par rapport au contrat antérieur.
C’est notamment de cette façon que l’on fait passer discrètement des modifications de définitions (plus restrictives), des nouveaux montants de franchises, des nouveaux délais de carence, des déclarations pré imprimées à propos du risque, etc., etc.
Lors de l’édition de nouvelles CP, l’Assuré - sauf s’il voue une confiance aveugle envers son assureur ! – doit comparer la version nouvelle avec l’ancienne, déceler les différences, vérifier que les déclarations qui sont imprimées correspondent bien à des obligations de déclaration en cours de contrat (car sinon, il y aura fausse déclaration)… autant dire, personne ne le fait jamais.

Attention donc à cette arnaque qui est  généralement présentée comme  une mesure destinée à simplifier la gestion de l’assureur. D’ailleurs, certaines catégories de contrats sont dites fermées, donc n’acceptent plus d’avenant !
Mais on sait que les générations anciennes de contrat ne posent pas qu’un problème de gestion, elles ont aussi souvent des garanties plus libérales que les nouveaux…

Exigez donc un avenant simple, sinon soyez vigilants !