29/07/2014

Le piège des remplacements

Bien souvent, lors d’une modification sur un contrat, au lieu d’éditer un avenant comme le prévoit le Code des Assurances, les compagnies procèdent à un « remplacement ».
L’assuré est donc invité à signer un nouveau contrat comportant les modifications.
Le piège est que les nouvelles conditions particulières, ainsi que les conditions générales si elles changent de référence, peuvent comporter des différences significatives par rapport au contrat antérieur.
C’est notamment de cette façon que l’on fait passer discrètement des modifications de définitions (plus restrictives), des nouveaux montants de franchises, des nouveaux délais de carence, des déclarations pré imprimées à propos du risque, etc., etc.
Lors de l’édition de nouvelles CP, l’Assuré - sauf s’il voue une confiance aveugle envers son assureur ! – doit comparer la version nouvelle avec l’ancienne, déceler les différences, vérifier que les déclarations qui sont imprimées correspondent bien à des obligations de déclaration en cours de contrat (car sinon, il y aura fausse déclaration)… autant dire, personne ne le fait jamais.

Attention donc à cette arnaque qui est  généralement présentée comme  une mesure destinée à simplifier la gestion de l’assureur. D’ailleurs, certaines catégories de contrats sont dites fermées, donc n’acceptent plus d’avenant !
Mais on sait que les générations anciennes de contrat ne posent pas qu’un problème de gestion, elles ont aussi souvent des garanties plus libérales que les nouveaux…

 

Exigez donc un avenant simple, sinon soyez vigilants !